RÈGLEMENT R.V.Q. 1714
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la zone inondable de grand courant dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 6 décembre 2010
Adopté le 17 janvier 2011
En vigueur le 7 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin qu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg ainsi que certains terrains situés dans le secteur de la rue Roussin dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles soient exclus de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans) à la carte 20 du Plan directeur d’aménagement et de développement.Ces parties de territoire ne sont plus situées dans la zone inondable de grand courant depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Charlesbourg et de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles qui intégrait ces normes, par concordance.
Ce règlement modifie également la carte 20 pour l’ensemble du territoire afin d’y identifier, de façon distincte, les zones inondables de grand courant (0-20 ans) et celles de faible courant (20-100 ans).
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 20 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est remplacée par la carte 20 de l’annexe I du présent règlement afin : 1°d’y identifier, de façon distincte, les zones inondables de grand courant (0-20 ans) et celles de faible courant (20-100 ans);
2°d’exclure, de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans), une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec, dans l’Arrondissement de Charlesbourg, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1714A01 de l’annexe II du présent règlement;
3°d’exclure, de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans), certains terrains situés dans le secteur de la rue Roussin, dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1714A02 de l’annexe III du présent règlement.
2.L’annexe I du présent règlement est adoptée et enregistrée au livre des règlements de la ville en deux versions, l’une sur support papier, l’autre contenant l’information sur support numérique. En cas de divergence entre les deux versions des documents visés au premier alinéa, l’information contenue dans leur version numérique prévaut.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(articles 1 et 2)
Carte 20 — contraintes naturelles
annexe ii(article 1)
Plan rvq1714a01
annexe iii(article 1)
plan rvq1714a02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin qu’une partie des lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg ainsi que certains terrains situés dans le secteur de la rue Roussin dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles soient exclus de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans) à la carte 20 du Plan directeur d’aménagement et de développement.Ces parties de territoire ne sont plus situées dans la zone inondable de grand courant depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Charlesbourg et de l’ancienne Municipalité de Lac Saint-Charles qui intégrait ces normes, par concordance
Ce règlement modifie également la carte 20 pour l’ensemble du territoire afin d’y identifier, de façon distincte, les zones inondables de grand courant (0-20 ans) et celles de faible courant (20-100 ans).
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
